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De la justification des lois à la justification des atteintes aux droits : regard épistémologique sur les renversements produits par la Charte canadienne des droits et libertés

Mario Normandin
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Mario Normandin

Résumé de la communication

Avant l’enchâssement de la ''Charte canadienne des droits et libertés'' en 1982, le droit refusait de contrôler la justification des lois, alors perçue comme un travail inhérent au processus décisionnel du législateur. Avec la ''Charte'', la justification devient un critère de constitutionnalité des lois qui portent atteinte à un droit ou à une liberté. Le discours juridique privilégie alors une «réversibilité» des objections à la justification des lois: pour justifier une mesure restrictive, il faut démontrer que son auteur, généralement le législateur, a observé un processus de décision rationnelle. Diverses représentations de cette décision sont retenues par le droit: délibération du législateur, démonstration raisonnée, pondération des intérêts, moyens disponibles, examen des conséquences, évaluation raisonnable, etc. Sur le plan épistémologique, l’auteur soutient que ce discours méconnaît le principal renversement produit par la ''Charte'', soit le passage du concept de la justification des lois au concept de la justification des atteintes aux droits. Sous l’angle de la «discontinuité du savoir», il pose le problème de la «filiation conceptuelle» du paradigme juridique actuel qui associe la justification au processus décisionnel qui précède l'adoption de la loi. Il émet l’hypothèse que la justification des atteintes aux droits est davantage tributaire de la mobilisation des droits, du conflit judiciaire et d’une épreuve de la normalité du droit.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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