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La constitutionnalisation du droit civil : où, quand, quoi, comment, pourquoi…

Mélanie Samson
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Mélanie Samson

Résumé de la communication

La Disposition préliminaire du ''Code civil du Québec'' prévoit que c’est «en harmonie» avec la ''Charte des droits et libertés de la personne'' et les principes généraux du droit que le Code régit les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Les juristes ne s’entendent pas sur la question de savoir si cette disposition place la Charte québécoise et le Code civil dans un rapport de subordination ou de complémentarité. Il est néanmoins certain que la Charte québécoise exerce une influence sur l’interprétation du Code civil. En fait, on assiste à une «constitutionnalisation » progressive du droit civil québécois. Que faut-il penser de ce phénomène? S’agit-il d’une menace pour l’originalité du droit civil ou, au contraire, d’une source possible d’enrichissement? Nous exposerons les résultats de nos recherches jurisprudentielles et doctrinales sur la question en quatre points : 1) La notion de « constitutionnalisation »; 2) L’évolution du phénomène dans différents pays de droit civil; 3) Des illustrations de la constitutionnalisation du droit civil québécois; 4) Les pour et les contre de cette constitutionnalisation. Essentiellement, nos recherches nous ont permis de confirmer notre hypothèse selon laquelle la constitutionnalisation du droit civil québécois est un phénomène inévitable, souhaitable et dont les risques peuvent être contrôlés.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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