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La pensée constitutionnelle du juge Louis-Philippe Pigeon

Olivier Courtemanche
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Olivier Courtemanche

Résumé de la communication

Louis-Philippe Pigeon, juriste de carrière, professeur et juge à la Cour suprême, se fait défenseur de l’érudition interprétative. Critique de l’interprétation téléologique, la volonté législative doit se retrouver à travers les termes de la loi. Comment alors concilier les dispositions d’une Constitution, parfois imprécises, à cette volonté? Comment, de plus, soumettre cette forme d’interprétation à l’énonciation des droits fondamentaux dans un texte de loi? Le Juge Pigeon cherche à défendre les intérêts provinciaux. Ce souci passe par une interprétation effective du partage législatif des compétences. Comment parvient-il à juxtaposer ses règles classiques d’interprétation aux définitions des droits fondamentaux? Ses règles d’interprétation arrivent difficilement à dégager la volonté législative dans la Déclaration canadienne des droits. Le juge ne peut se substituer au pouvoir législatif. Son traitement littéral des droits fondamentaux et sa vision du pouvoir judiciaire fera en sorte que ses décisions relatives à la Déclaration canadienne perdront de leur autorité. La méthodologie se veut simple. Tous les jugements où le Juge Pigeon se prononça lors d’une question relative au partage législatif des compétences ainsi que des droits fondamentaux issus de la Déclaration canadienne des droits sont analysées. Afin d’enrichir la réflexion, les écrits du juge, alors qu’il était professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, seront intégrés dans la présentation.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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Thème du communication :

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