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La protection des moyens de subsistance des peuples en droit international public au coeur de la théorie de la «responsabilité de protéger»

Dulce Maria Cruz Herrera
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Dulce Maria Cruz Herrera

Résumé de la communication

L’article 1(2) des deux pactes internationaux relatifs aux droits humains a affirmé en 1966 une règle internationale qui découle notamment du droit des peuples à l’autodétermination : «[…] En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance […]». En plus d’être fréquemment à l’origine des guerres interétatiques et des conflits civils, les moyens de subsistance des peuples occupent aussi une place prépondérante dans l’économie internationale à l’heure de la mondialisation. En 2001, l’ancienne Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE) avait même identifié les «moyens de subsistance» parmi les éléments fondamentaux de la notion multidimensionnelle de la «sécurité humaine». Cette communication propose, premièrement, de revisiter les sources et le contenu d’une norme relativement méconnue, celle interdisant la privation des moyens de subsistance des peuples, à travers les notions de «droit des peuples», «droits de la personne» et de «responsabilité de protéger». Deuxièmement, il s’agira de cerner le rôle et l’impact de ladite norme sur l’évolution des relations internationales contemporaines.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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