Communication

Les rôles du droit commun en droit civil québécois

Matthieu Juneau

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Matthieu Juneau

Résumé de la communication

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la notion de droit commun en droit civil québécois. Le droit commun est souvent perçu comme ayant un rôle supplétif, et parfois comme ayant ce seul rôle. Cependant, le droit commun a plusieurs rôles. Le premier et le plus important est un rôle structurant. En effet, le droit commun est appelé à fournir la structure de l’ensemble du droit dans les matières civiles. Le rôle structurant implique que le droit commun joue un rôle fondamental, un rôle de référence et un rôle interprétatif. L’idée de droit fondamental reflète le fait que le droit commun, exprimé principalement au Code civil, constitue le fondement des autres lois. Le rôle comme droit référence indique que le droit commun fournit un vocabulaire et les définitions des institutions de base du droit civil (personne, bien, contrat, vente, fiducie, etc.). Le rôle interprétatif comprend la double idée que le droit commun fournit les règles d’interprétation du droit et qu’il faut interpréter le droit civil dans le sens du droit commun. Enfin, le rôle supplétif du droit commun fait en sorte que celui-ci s’appliquera par défaut en cas de silence en matière civile, que ce soit dans la législation fédérale, dans la législation provinciale ou dans des contrats. Notre étude présentera ces différents rôles du droit commun en droit civil québécois.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 5 mai 2008

Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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Thème du communication :

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