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L'interdisciplinarité pour traiter la question des normes internationales relatives à la démocratie : une approche nécessaire

Aroa El Horani
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Aroa El Horani

Résumé de la communication

Les années 1990 ont vu la naissance d’un intérêt particulier pour la démocratie dans le droit international. Certains juristes se sont hâtivement félicités de l’émergence d’une norme internationale posant un droit à la démocratie sur la base du développement exponentiel depuis 1945 d’instruments relatifs aux droits de l’homme, dont nombreux peuvent être liés à son exercice, mais aussi l’adhésion politique à l’idéal démocratique dont témoigne la dernière vague de démocratisation. Or, la sélectivité de la pratique de soutien à la démocratie dans la politique internationale, ainsi que ses effets néfastes, notamment économiques et sociaux sur les populations des pays ciblés, jettent un doute sur le contenu et la valeur juridique du principe démocratique. Nous nous proposons, donc, de faire la lumière sur la prétendue existence d’un droit à la démocratie et sa signification. Toutefois, nous estimons que cette question ne saurait être traitée de manière satisfaisante par une étude purement juridique du droit positif. Nous prônons, plutôt, une approche sociologique et interdisciplinaire, politique et juridique, notamment dans le but d’établir le rôle du pouvoir politique dans la création du droit et dans son instrumentalisation. Cela expliquera la portée limitée et la valeur juridique incertaine des prétendues normes démocratiques internationales.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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