Communication

Principes et règles en procédure civile québécoise

Jacinthe Plamondon

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Jacinthe Plamondon

Résumé de la communication

Cet exposé s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution de la procédure civile au Québec. Durant les cent cinquante dernières années, la procédure civile a dû être modifiée pour répondre à des besoins juridiques et sociaux en mutation. En effet, depuis 1867, la procédure civile québécoise est régie en grande partie par un code. Ce document législatif est structuré en fonction de principes et de règles qui expriment l’esprit et la lettre de la procédure civile. Le ''Code de procédure civile'' a déjà connu trois révisions importantes, et la nécessité de les effectuer démontre bien que les principes et les règles de procédure civile ne sont pas immuables. L’exposé proposera tout d’abord une définition de la notion de règle et de la notion de principe. Cette dernière, dans le contexte particulier de notre procédure civile, peut se subdiviser en deux catégories : celle des principes généraux et celle des principes directeurs. Leur influence est importante dans plusieurs domaines car ils sous-tendent l’ensemble de la procédure civile dans le contexte du droit civil québécois. Quant aux règles, elles énoncent les droits et obligations que prévoit la loi et jouent un rôle dans l’opérationnalisation des principes. L’exposé décrira brièvement l’impact de modifications aux principes et aux règles par rapport au ''Code de procédure civile'' et à la procédure civile du Québec.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 5 mai 2008

Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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