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Référendum et démocratie consociative: effet de concordance ou effet de division du référendum dans le cadre des fédérations belges, canadiennes et suisses

Patrick Taillon
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Patrick Taillon

Résumé de la communication

Élaborées d’abord afin de décrire le fonctionnement des États plurinationaux, les théories consociatives permettent de rendre compte de l’interdépendance des peuples qui caractérise de plus en plus le monde contemporain. De manière à faciliter la coexistence de plusieurs peuples au sein d’un même ensemble, l’approche consociative suppose la recherche d’un modus vivendi entre des nations qui souhaitent s’unir tout en préservant leur autonomie, c’est-à-dire leur capacité de formuler démocratiquement leurs propres choix. Selon des modalités qui varient d’un système à l’autre, une série de procédures sont alors mises en place afin de favoriser la concertation, la négociation, la codécision, etc. Du coup, la règle de la majorité, qui structure normalement le fonctionnement des institutions démocratiques en général et la procédure référendaire en particulier, se trouve en quelque sorte remplacée par la recherche d’un consensus entre les élites de chaque communauté. Pourtant, selon la manière dont il est organisé, le référendum peut soit être considéré comme complémentaire aux objectifs poursuivis par l’approche consociative, soit, à l’inverse, apparaître comme un obstacle à cette conception particulière de la légitimité démocratique. C’est donc dans cette double perspective que nous analyserons, d’une part, l’''effet de concordance'' qui caractérise la pratique référendaire suisse et, d’autre part, l’''effet de division'' que semble générer le référendum en Belgique et au Canada.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 5 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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