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À la recherche d’un mécanisme optimal de résolution des conflits dans le système de santé.

Catherine Regis
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Catherine Regis

Résumé de la communication

L’auteur propose une étude comparative de trois mécanismes de résolution des conflits pour les problèmes d’accès aux soins de santé au Canada, soit les cours, les tribunaux administratifs et l’ombudsman spécialisé dans le secteur de la santé. Cette étude vise à mettre en relief des critères pour évaluer de tels mécanismes afin de déterminer lequel est optimal dans notre système de santé. Cette détermination est importante en raison de l’augmentation marquée des sources et de la complexité des conflits ainsi que du rôle unique de ces mécanismes à titre d’outil de gestion des systèmes de santé et d’amélioration de la qualité des soins aux patients. En outre, ce secteur de recherche demeure peu étudié à ce jour malgré son importance démontrée. Dans un premier temps, seront présentés deux modèles disponibles de mécanismes à travers le pays, soit le tribunal administratif de l’Ontario (Health Services Appeal and Review Board) et l’ombudsman santé du Québec. Dans un deuxième temps, l’auteur proposera deux critères d’évaluation à prendre en compte dans le choix d’une structure de résolution de conflits optimale au sein des systèmes de santé, soit l’imputabilité et la justice. Enfin, l’auteur émettra ses conclusions relativement au modèle qui offre le plus de potentiel d’optimalité. Cette communication intéressera les acteurs en provenance tant du milieu juridique que de la santé.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 7 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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