Communication

Rendre justice en médiation judiciaire. Peut-on améliorer le système judiciaire ?

Jean-François Roberge

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Jean-François Roberge

Résumé de la communication

Notre communication présentera une synthèse des analyses et des résultats de la première étude canadienne qui vérifie théoriquement et empiriquement l’hypothèse selon laquelle la médiation judiciaire peut être une réponse pour relever les défis du système judiciaire canadien contemporain. La présentation sera structurée en deux parties auxquelles correspondent deux questions : (1) Comment rendre justice en médiation judiciaire? (2) Peut-on améliorer le système judiciaire par le biais de la médiation judiciaire? En nous fondant sur la perspective de la littérature (analyse législative et documentaire) et des juges canadiens (étude empirique quantitative par questionnaire), nous répondrons à ces deux questions en dressant un profil analytique de la médiation judiciaire au Canada et de ses impacts. Plus précisément, nous présenterons quatre types d’intervention théoriques et trois types d’intervention empiriques de même que leur probabilité d’améliorer le système judiciaire au bénéfice des justiciables. Nos résultats découlent d’une analyse documentaire et législative de même que d’une étude empirique quantitative par questionnaire tenue auprès des juges canadiens siégeant en première instance. Notre conclusion est qu’à la fois la littérature et les juges canadiens croient que la médiation judiciaire peut améliorer le système judiciaire canadien si elle est conçue et pratiquée selon des modalités innovantes.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 7 mai 2008

Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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