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Ces québécois qui ne paient plus d’impôt : ou le déplacement des recettes fiscales du gouvernement du Québec

Jean-François Vinet
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Jean-François Vinet

Résumé de la communication

Le 5 juin 2007, La Presse publie un article intitulé ''Près de la moitié des Québécois ne versent rien au fisc''. Nous y apprenons que 2,3 millions de contribuables québécois sur un total 5,3 millions n’ont pas payé d’impôt en 2003. C’est près de 40 % du nombre total de contribuables qui ne contribuerait pas aux revenus fiscaux du gouvernement. Certes, riches ou pauvres, un certain nombre de québécois ne paie pas d’impôt. Mais peut-on limiter la contribution des Québécois à l’impôt sur le revenu? Les taxes à la consommation et les revenus des entreprises publiques servent pourtant également à financer les dépenses publiques. La communication proposée à l’ACFAS vise à démontrer que nous ne pouvons limiter l’analyse de l’impôt des particuliers à l’impôt sur le revenu. Cette façon de faire masque grossièrement les revenus de l’État québécois provenant des taxes à la consommation et des revenus des entreprises du gouvernement. De plus, le financement des dépenses publiques a des répercussions sur la répartition de la richesse dans la société. Se financer à partir d’un impôt sur le revenu progressif à des avantages au chapitre de la justice sociale et, d’un point de vue économique, de créer une demande effective sur certains types de produits. À l’opposé, les impôts indirects ont pour effet d’accroître la pression de la fiscalité vers les ménages à plus faible revenu.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 8 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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