Communication

Droits fondamentaux et convictions religieuses au Canada : une réserve judiciaire hiérarchisante ?

Louis-Philippe Lampron

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Louis-Philippe Lampron

Résumé de la communication

Depuis l'adoption des chartes des droits et libertés de la personne (1976) et canadienne des droits et libertés (1982), les tribunaux canadiens ont eu à élaborer une théorie d'application des droits fondamentaux de la personne au Canada. Les droits protégés par ces deux textes fondamentaux étant libellés d'une manière pour le moins "ouverte", il appartenait (et il appartient d'ailleurs toujours) aux tribunaux de déterminer le contenu de la protection accordée à ces mêmes droits. Un des principes clairs qui est ressorti de cette "construction prétorienne" est qu'il ne doit exister aucune hiérarchie entre les différents droits fondamentaux protégés par les Chartes (Arrêt ''Dagenais'', [1994] 3 R.C.S. 835). Or, une analyse factuelle de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada tend à démontrer que ce principe n’est pas respecté, à tout le moins en ce qui a trait à la protection octroyée aux convictions religieuses individuelles (par le biais de la consécration de la liberté de religion et de l'interdiction des actes discriminatoires fondés sur les convictions religieuses). En établissant trop largement les critères permettant l'ouverture de la protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle (le critère de la "croyance sincère"), la Cour suprême s'est trouvée à ouvrir la porte à une réalisation indirecte de ce qu'elle semblait vouloir interdire directement soit: la hiérarchisation des droits fondamentaux de la personne.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 8 mai 2008

Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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Thème du communication :

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