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Encadrement juridique des analystes en valeurs mobilières en droit comparé

Jean-Luc Bilodeau
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Jean-Luc Bilodeau

Résumé de la communication

Les analystes en valeurs mobilières jouent un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers. En interprétant l’information émanant des sociétés émettrices de valeurs mobilières, les analystes sont en mesure de faire des recommandations que les épargnants peuvent utiliser au moment de prendre des décisions d’investissement. Les analystes contribuent donc à l’efficience des marchés financiers et à une meilleure attribution des capitaux dans l’économie. Or, de récentes réformes législatives et réglementaires, loin de favoriser un accroissement du volume et de la qualité des activités de recherche par les analystes, ont entraîné une baisse de l’investissement dans ce secteur d’activités. De telle sorte que bon nombre de sociétés ne font plus l’objet aujourd’hui d’un suivi adéquat. De plus, les analystes continuent de subir des pressions de la part de leurs employeurs et d’autres intervenants du marché. Ces pressions placent les analystes en situations de conflit d’intérêts, ce qui mine la crédibilité de leurs recommandations. Quelles sont les causes et les conséquences juridiques de ces phénomènes? Il s’agit de voir dans quelle mesure les règles en vigueur en droit canadien favorisent ou limitent la production et la diffusion de la recherche en valeurs mobilières. Avant de suggérer des modifications au droit en vigueur, il est nécessaire d’apprécier l’efficacité des solutions adoptées dans d’autres marchés et de voir si elles sont transposables au Canada.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 8 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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