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La gouvernance des sociétés d'État

Marie-Louise Pelletier
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Marie-Louise Pelletier

Résumé de la communication

Le resserrement de la gouvernance des sociétés constitue un mouvement mondial auquel n’échappent pas les sociétés d’État. La transparence, l’imputabilité, la vérification et le renforcement des pouvoirs du conseil d’administration représentent quelques éléments essentiels de cette gouvernance modifiée. Au Québec, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives a introduit de nouvelles règles de gouvernance applicables à six sociétés d’État. Cette loi suscite diverses interrogations qui méritent une attention particulière. Ainsi, nous exposons des pistes de réflexion et proposons des améliorations à ce nouveau cadre juridique québécois. Pour ce faire, nous jetons un regard sur l’expérience du Canada et de certaines provinces canadiennes en matière de gouvernance des sociétés, ainsi que de celle de divers pays. Plus particulièrement, afin d’exposer les règles de la gouvernance des sociétés, nous nous penchons sur leur application aux sociétés privées du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de la Suède, de l’Italie, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse. Nous nous attardons ensuite sur l’application des règles de la gouvernance aux sociétés d’État fédérales et à celles de certaines provinces canadiennes.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 8 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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Thème du communication :

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