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L’assurabilité du risque de désinformation sur les marchés financiers en droit québécois

Jean-Luc Bilodeau
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Jean-Luc Bilodeau

Résumé de la communication

La ''Loi sur les valeurs mobilières du Québec'' a récemment été modifiée afin de permettre à un investisseur d’intenter une action en dommages-intérêts lorsqu’un émetteur de valeurs mobilières publie une information fausse ou trompeuse ou ne divulgue pas un changement important le concernant. Ce mécanisme permet de contrôler a posteriori les fautes commises par les sociétés cotées en bourse en matière de divulgation d’information. Considérant la lourdeur inhérente au processus judiciaire, il s’agit de voir dans quelle mesure il serait possible de mettre en place d’autres mécanismes permettant, d’une part, de prévenir de tels comportements et, d’autre part, de faciliter le dédommagement des préjudices subits par les investisseurs lors de tels événements. Un de ces mécanismes dont on suggère parfois la création est un régime d’assurance contre la désinformation. Un tel système soulève nombre de difficultés théoriques et pratiques. Puisque le risque est inhérent à l’investissement dans les marchés financiers, il s’agit de voir quels genres de risques seraient couverts par une telle assurance. Par ailleurs, il s’agit d’identifier par qui ce système serait administré et comment il serait financé et mis en application. En outre, nous cherchons à déterminer l’efficacité d’un tel régime en considérant comment il changerait le partage des responsabilités entre les différents intervenants du marché, soit les émetteurs, les investisseurs et les organismes de régulation.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 8 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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