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Le droit à l’égalité dans l’accès aux biens et aux services offerts au public : les particularités des garanties offertes par la Charte québécoise

Mélanie Samson
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Mélanie Samson

Résumé de la communication

Alors qu’un débat de société est en cours sur la question des accommodements raisonnables et que certains réclament une protection accrue du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, force est de constater que les dispositions anti-discrimination déjà existantes en droit québécois sont encore fréquemment enfreintes et que leur portée demeure mal définie. Notre objectif est de délimiter l’étendue de la protection offerte par les articles 12 et 15 de la ''Charte des droits et libertés de la personne'' en matière d’égalité dans l’accès aux biens et aux services ordinairement offerts au public. Pour ce faire, nous avons analysé toutes les décisions rendues sur ce sujet par la Cour suprême du Canada et les tribunaux québécois. Dans notre exposé, nous traiterons d’abord des éléments constitutifs d’une discrimination dans l’accès à un bien ou à un service couramment offert au public. Puis, nous nous intéresserons aux limites au droit à l’égalité; plus précisément, nous verrons en quoi consistent une mesure d’accommodement raisonnable et une contrainte excessive en matière de fourniture de biens ou de services. Essentiellement, nos recherches nous ont révélé qu’en matière d’égalité, la Charte québécoise se démarque tant de la Charte canadienne que des lois anti-discrimination en vigueur dans les autres provinces et que de tenir compte de cette différence assurerait une meilleure protection du droit à l’égalité, notamment dans l’accès aux biens et services destinés au public.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 8 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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