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Le droit aux soins de santé des femmes immigrantes irrégulières et les obstacles à la jouissance de ce droit

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Claude Ariane Kamga Youmbi

Résumé de la communication

La question des longues listes d’attente, remise à l’ordre du jour par l’affaire Chaoulli , révèle combien la problématique de l’accessibilité aux soins de santé est cruciale au Canada. Cette question d’accessibilité se pose en ce qui concerne les individus se trouvant dans le pays. Cependant, elle est encore plus accentuée en ce qui concerne une certaine tranche de la population souvent « invisible », à savoir les immigrantes en situation irrégulières. Encore qualifiées de clandestines ou d’immigrantes illégales, ces immigrantes irrégulières sont des femmes qui se trouvent sur le territoire national sans titre de séjour valable et qui sont pour la plupart issues des pays en voie de développement, à la recherche de pays développés tel que le Canada pour s’y installer. Toutefois, leur situation irrégulière les limite dans la jouissance des droits sociaux tels que le droit aux soins de santé, reconnu comme un droit fondamental. Elles ne peuvent pas bénéficier par exemple, d’une assurance maladie qui leur faciliterait l’accès aux soins de santé. Notre étude relève que le droit aux soins de santé est un droit fondamental qui ne tient pas normalement compte de la nationalité ou de la régularité de séjour de chacun. Nous établirons ensuite les soins effectivement accessibles à ces immigrantes au Canada pour nous pencher enfin sur les obstacles qui entravent la jouissance de ce droit, obstacles qui porteraient atteinte à leur dignité.

Contexte

section icon Date : 9 mai 2008
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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