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Empreintes et mémoire. Le droit au respect de la vie privée des personnes salariées, l'exercice de cybercontrôle de l'employeur et l'heureux jeu de l'équilibre.

Véronique Gaudette
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Véronique Gaudette

Résumé de la communication

Dix ans après les célèbres arrêts ''Aubry c. Éditions Vice-Versa'', [1998] 1 R.C.S. 591, et ''Godbout c. Longueuil (Ville)'', [1997] 3 R.C.S. 844, où la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur le droit au respect de la vie privée dans deux affaires distinctes, voici que ce droit se pose aujourd’hui dans un contexte propre au XXIe siècle, soit celui d’un espace temps désormais occupé par le cyberespace. En réponse au développement et à l’intégration marquée des nouvelles technologies de l’information et des communications dans nos milieux de vie, le monde se renouvelle et secoue notre conception de la notion de vie privée. Cette problématique n'est pas étrangère au monde du travail et la présente communication s'y intéresse. De quelle façon et dans quelle mesure l'exercice de cybercontrôle de l'employeur sur la vie personnelle des personnes salariées à son emploi, alors qu'elles s'expriment librement sur la Toile en dehors des heures de travail convenues, est-il susceptible de porter atteinte à leur droit au respect de la vie privée? Étude et analyse faites du cadre législatif, de la jurisprudence des dix dernières années et de la doctrine au Québec et au Canada, ainsi que du droit français en lien avec le droit à la vie privée, la recherche ici communiquée conclut à l'atteinte de ce droit collectivement érigé en fondamental et recommande une relecture contextualisée pour en assurer la sauvegarde dans l'avenir et ultimement, pour garantir le respect de la dignité humaine.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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