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Évaluation de la participation des Cris dans la procédure d’évaluation environnementale du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Kelly Leblanc
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Kelly Leblanc

Résumé de la communication

Les démarches consultatives dans le cadre d’évaluations environnementales sur le territoire de la Baie James sont souvent élaborées ''ad hoc'' selon les projets. Le chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois relatif à l’environnement et au développement futur fournit peu d’information sur les démarches à appliquer. Les différences de fonctionnement dans les consultations publiques d’évaluations environnementales et l’absence de révision du chapitre 22 nous amènent à nous questionner sur les forces et faiblesses du processus de consultation actuel. Cette étude a pour objectif d’évaluer la pratique de participation des Cris dans le cadre du chapitre 22 de la Convention à la lumière des principes actuels de bonne pratique proposés par ''l’International Association for Impact Assessment''. Pour ce faire, quatre projets de nature différente ont été analysés via 36 entrevues semi-dirigées conduites auprès de membres de comités d’examen, de personnes travaillant pour des organismes cris et de promoteurs afin de connaître leur opinion par rapport aux différentes expériences de participation. Il se dégage que les principes Bien planifiée et Ouverte et transparente figurent parmi les points faibles du processus alors que les principes Crédible et rigoureuse et Orientée vers des enjeux négociables font parti des points forts. Des propositions d’améliorations réalistes et réalisables ont été soumises au Comité consultatif de l’environnement de la Baie James.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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