Communication

La liberté de conscience en droit canadien: enjeux juridiques et défis conceptuels

Dia Dabby

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Dia Dabby

Résumé de la communication

Ces deux libertés fondamentales que sont la liberté de conscience et la liberté de religion sont protégées à l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés (annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.U.)). Il importe de souligner que la liberté de religion est considérée comme un aspect de la liberté de conscience, cette dernière regroupant toutes les convictions profondes de l’individu. Il s’agit d’une perspective récemment reprise dans le rapport de la Commission Bouchard-Taylor. Bien que la liberté de religion ait récemment profité de certaines précisions vu l’interprétation qu’en fait la Cour suprême du Canada (Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551; Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256; Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54), le droit à la liberté de conscience reste rarement exploité. Sa force, son étendue et son intérêt en droit canadien demeurent ainsi essentiellement inexplorés. Afin de mieux comprendre le positionnement canadien sur le sujet, nous examinons quelle interprétation est faite de la conscience tant en droit étasunien qu’en droit européen. Cette réflexion de droit comparé se fonde sur les jugements produits par la Cour européenne des droits de l’Homme sous l’égide de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)) et la Cour suprême des États-Unis. Ce travail mènera à une étude de la liberté de conscience, ainsi que des pistes pour améliorer l’encadrement sur ce sujet.