Communication

La nouvelle procédure européenne des petites créances

Nanette Neuwahl

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Nanette Neuwahl

Résumé de la communication

Cette communication a comme premier objectif de présenter la nouvelle procédure Européenne transnationale des petites créances qui entrera en vigueur le 1 janvier 2009 pour tous les États membres de l'Union européennes sauf le Danmark, et qui existera en parallèle avec les procédures nationales dans ces États membres. Elle a comme deuxième objectif la présentation d'un nouveau projet, beaucoup plus large, qui vise à évaluer cette procédure en comparaison avec les procédures nationales dans divers pays européens et Nord-américains et pour lequel on cherche des partenaires au Canada et aux États unis. Il convient de noter que cette communication cadre avec celle proposée dans cette même conférence par Mme Alexandra Moes (ICN Business school, Nancy) sur les procédures existantes en France. Le but de cette double conférence est d'arriver à une comparaison des procédures européennes et françaises avant d'entreprendre des comparaisons similaires avec les procédures existantes dans des autres pays et de développer une méthodologie pour encadrer le projet plus large dans les prochaines années.