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La pertinence des modèles d'application des connaissances dans le contexte des fonctions de juge

Fabien Besner
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Fabien Besner

Résumé de la communication

Problème: Les juges québécois sont appelés à trancher des litiges aux enjeux importants. La recherche scientifique a souvent le potentiel d’apporter des éléments de réponse à ces débats. Bien que des avancées importantes aient été faites, notamment en santé, afin de comprendre comment favoriser l’utilisation des connaissances, peu d’effort a été fait pour utiliser et adapter les modèles d’application des connaissances (AC) chez les juges. Objectif: Examiner si les modèles d’AC actuels peuvent être utilisés pour favoriser l’utilisation des connaissances dans le travail de juge. Méthode: Une recension des écrits dans le domaine de l’AC à été effectuée. Parallèlement, une recension des écrits sur les relations entre le droit et les connaissances scientifiques à été menée afin d’identifier le contexte et les limites de l’AC chez les juges. Une analyse critique a été réalisée afin de vérifier comment ces particularités permettaient ou non l’application des modèles retrouvés. Résultats: Les modèles d’AC sont peu compatibles avec les fonctions de juge. Les parties au procès décident de la preuve qui sera présentée et le juge n’est pas libre d’apporter des connaissances acquises par lui-même, faisant ainsi obstacle au modèle positiviste (science push). Le modèle constructiviste (interactionniste) souffre du devoir de passivité qu’a le juge qui ne peut pas participer à la découverte de la preuve. Les modèles d’AC doivent donc être repensés afin de tenir compte des ces restrictions.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Thème du communication :

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