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L’évolution du droit de la récidive en France depuis le 19e siècle : tâtonnements législatifs et enjeux de la répression

Mathieu Soula
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Mathieu Soula

Résumé de la communication

Depuis l’adoption du Code pénal napoléonien (1810), la récidive est devenue une véritable « obsession créatrice », selon le mot de Bernard Schnapper. De la simple aggravation (1810) à la relégation (1885) jusqu’aux innovations récentes (peines planchers et internements après la peine, 2003 à 2007), le législateur a recherché le meilleur moyen de répondre aux problèmes posés par la récidive en recherchant un équilibre entre répression, sûreté et amendement. Ces tâtonnements législatifs doivent être remis dans une perspective historique à même d’expliquer les conditions de production des politiques pénales visant les récidivistes et de dégager les évolutions des réponses pénales adoptées. Il s’agit aussi de revenir sur l’importance de ceux qui sont visés par ces différentes lois : au-delà des « récidivistes », les législateurs successifs ont plus particulièrement ciblé une catégorie de « criminels », jugés impénitents : les pauvres. L’on se rend compte à l’analyse des différents débats parlementaires à l’origine des lois sur la récidive, que la figure récurrente du « pauvre », dangereux du fait de son état, a largement contribué à la construction de l’arsenal répressif. Cette recherche se propose, à partir de l’étude des lois sur la récidive en France depuis deux siècles et de leurs débats parlementaires, de faire le point sur la construction du « problème » récidive en France et l’évolution des représentations et des réponses pénales qui lui sont liées.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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