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Un examen critique des dispositions légales et jurisprudentielles encadrant l’avortement en France et au Québec.

Marie Mathieu
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Marie Mathieu

Résumé de la communication

Si l’avortement en France et au Québec est aujourd’hui un « droit », les dispositions légales et jurisprudentielles qui ont été mises en place pour l’encadrer, y diffèrent. Nous nous proposons ici de présenter un examen critique des différentes mesures juridico-légales au sein de ces deux sociétés; dépassant la simple question des modalités de la légalisation de l’avortement, nous mettrons l’accent sur des dispositions qui y sont directement liées, soit le délit d’obstruction, le remboursement de l’avortement, et la clause d’objection de conscience des médecins. Notre analyse, mettant en dialogue la perspective féministe et le cadre théorique de la laïcité, a révélé des différences existantes dans le traitement de la question de l’avortement par les deux Etats, mais aussi des contradictions internes dans les dispositions prises au sein de chacune de ces sociétés. Elle permet donc de mieux comprendre comment ces deux sociétés articulent le droit à l’égalité des hommes et des femmes, et le droit à la liberté de conscience et de religion, et souligne à travers les contradictions identifiées les tensions existantes entre ces deux principes fondamentaux.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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