Communication

L’efficacité du projet fédéral d’échange de droits d’émission à la lumière de l’analyse économique du droit

Jacques Papy

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Jacques Papy

Résumé de la communication

La mise en place d’un marché du carbone au Canada est devenue au cours des dernières années un enjeu politique important et fait appel à une approche économique de la protection de l’environnement. Cette approche repose sur certaines hypothèses sous-jacentes qui structurent l’analyse économique des problèmes environnementaux. Le projet de règlement fédéral sur la réduction des gaz à effet de serre s’inscrit dans cette approche. Il est fondé sur un modèle de type « référence et crédit » faisant appel à des cibles de réduction relatives, dites d’ « intensité » des émissions. Ces deux caractéristiques font l’objet de vives critiques dans la littérature scientifique consacrée aux régimes d’échange de droits d’émission. Ces critiques peuvent être regroupées autour de trois catégories d’inefficacité : environnementale, politique et économique. Lors de notre présentation, nous tenterons de décortiquer les risques d’inefficacité économique qui pèsent sur le projet fédéral en ayant recours aux enseignements de l’analyse économique du droit et aux coûts de transaction. Pour ce faire, nous examinerons les notions sous-jacentes à un régime d’échange de droits d’émission applicables au projet fédéral. Nous présenterons ensuite l’ébauche d’un modèle des coûts de transaction découlant du projet fédéral et qui pourraient rendre le régime inefficace. Enfin, nous tenterons de formuler une prédiction sur l’efficacité du régime tel qu’il est actuellement prévu.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 12 mai 2009

Hôte : Université d’Ottawa

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