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À qui appartiennent les résultats de recherche et quelles sont les règles concernant leur publication ?

Emmanuelle Lévesque
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Emmanuelle Lévesque

Résumé de la communication

La recherche en santé prévoit souvent la collaboration de plusieurs chercheurs afin de récolter une multitude de données et de résultats de laboratoire. Cette collaboration suscite des questions liées à la propriété et à publication des résultats de recherche. Et lorsque les données sont stockées dans une banque de données commune, des questions supplémentaires se posent. La mise en commun des données de recherche et la création des banques de données soulèvent de nombreux enjeux éthiques et juridiques. Deux questions sont constamment posées : à qui appartiennent les résultats et quelles sont les règles concernant leur publication? Or, les informations pour répondre à ces questions manquent et une analyse est nécessaire. Cette présentation expose les conclusions d’une analyse des différentes normes (lois, politiques, énoncés, etc.) applicables. Dans un premier temps, l’auteure précise à qui «appartiennent» les résultats de la recherche. Elle explique la différence entre les données qui peuvent constituer, ou non, la propriété intellectuelle. Cela clarifie la conception erronée de nombreux chercheurs selon laquelle tous leurs résultats de recherche sont «leur propriété intellectuelle». Ensuite, l’auteure présente un éventail de normes concernant la publication des résultats. Ces normes portent notamment sur la mention à titre d’auteur dans une publication et sur le délai accordé pour rendre accessible gratuitement les publications.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 14 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Thème du communication :

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