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Étude des principes économiques et enseignements des expériences antérieures dans l’éventualité d’une réforme de la politique laitière canadienne

Jean-Michel Couture
JC

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Jean-Michel Couture

Résumé de la communication

La politique de gestion de l’offre encadrant le secteur laitier canadien fait face à des défis majeurs et l’éventualité qu’elle doive un jour être réformée est une option à considérer. Face à la période de transition qui s’en suivrait, plusieurs observateurs jugent que le gouvernement pourrait être appelé à intervenir. Peu d’études se sont pourtant attardées jusqu’ici à étudier les interventions qui pourraient alors être adoptées. Cette communication propose ainsi une conceptualisation des mesures de transition envisageables lors de réformes de politiques publiques, ainsi qu’une analyse de leur transposition à des expériences observées en agriculture. L’objectif est de tirer des enseignements sur la nature et le contexte d’utilisation de ces mesures, en référence avec le secteur laitier canadien. L’analyse repose sur six études de cas. Chacune est dédiée à une expérience de réforme mise en œuvre dans un secteur où l’intervention était comparable à celle de la politique laitière canadienne. Sont proposés une contextualisation des cas à l’étude, un recensement des mesures adoptées et une catégorisation conceptuelle de celles-ci. Un des constats de l’analyse est à l’effet que les producteurs évoluant sous des secteurs contingentés sont rarement indemnisés pour la dévaluation de leurs quotas. Le soutien cible plutôt leurs pertes de revenus. En plus de son apport conceptuel généralisable, cette démarche contribue aux réflexions sur l’avenir de la politique laitière canadienne.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 14 mai 2009
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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