Communication

Carl Schmitt et la responsabilité de protéger : Pour une politique humanitaire décisionniste

Philippe Müch

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Philippe Müch

Résumé de la communication

En septembre 2000, le Canada met en place la Commission Evans-Sahnoun pour dénouer l’impasse internationale sur la question du droit d’ingérence, qui pose comme principe le primat des droits de la personne sur la souveraineté étatique. La Commission propose une nouvelle approche fondée sur la responsabilité de protéger, qui insiste sur le rôle de l’État souverain dans la protection de sa population. Cette responsabilité doit par contre être transférée à la communauté internationale si l’État ne parvient pas à assumer son pouvoir régalien. La tragédie du Darfour a toutefois révélé les failles de cette approche et surtout l’incapacité de l’ONU à assurer la protection des populations civiles. Le rapport de la Commission bute essentiellement sur la question du ''veto'' des grandes puissances, en défendant une position légaliste et libérale de la charte onusienne, favorisant dans les faits un ''statu quo'' funeste. Pour remédier à ce problème majeur, non résolu par les praticiens et les spécialistes des relations internationales, nous proposons une solution décisionniste fondée sur la conception de la souveraineté de Carl Schmitt. En situation de génocide ou de crime contre l’humanité, la Communauté internationale, désormais souveraine, aurait le pouvoir de décider de l’état d’exception, la libérant de toute obligation normative relative à la charte onusienne. Au crime exceptionnel répond ainsi un pouvoir exceptionnel qui aurait force de loi.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 15 mai 2009

Hôte : Université d’Ottawa

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Thème du communication :

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