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Découvrir aujourd'hui l'impact de la mondialisation sur le droit et les métamorphoses actuelles et futures de la norme juridique en Afrique noire francophone : vers une gouvernance globale?

Karel Dogué
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Karel Dogué

Résumé de la communication

La présente communication s’attèle à répondre à une question préalable: quels sont les impacts socio-juridiques et politiques de la mondialisation sur la normativité juridique en Afrique noire francophone? Le cadre d’analyse est le droit des seize (16) pays de l’Afrique de l'ouest et du centre formant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Malgré le constat d’un chaos juridique apparent, dû à la mondialisation, l’auteur formule l’hypothèse d’un ''auto-ordonnancement'' des normativités recensées. Confrontant différents paradigmes, il aboutit à la conclusion partielle que seule une lecture du droit par le paradigme du réseau, révèle une structure auto-organisée sous forme de nœuds interconnectés, considérant l’État comme un nœud normatif quelconque et présentant de nouveaux acteurs législatifs qui forment une société civile transnationale en gestation en Afrique. Partant de ces résultats, est-il utopique aujourd'hui de parler des premiers linéaments d’une gouvernance globale à l’échelle africaine? Quid du futur? Pour répondre, l’auteur s’appuie sur les conditions, le fonctionnement et les effets de certaines mécaniques OHADA qu’il compare avec des facteurs reconnus dans la doctrine comme précurseurs d’une gouvernance globale. L’étude prend fin par des propositions prospectives en matière de réglementation des échanges commerciaux intra-communautaires afin de rendre plus concrète et mieux structurée une gouvernance régionale encore en gestation en Afrique.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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