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Étude comparative des différents régimes de divulgation

Claudine Desjardins
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Claudine Desjardins

Résumé de la communication

Régime de divulgation d’actes répréhensibles dans la fonction publique : une comparaison entre le Canada, l’Ontario, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick. Peu après le Scandale des Commandites, le Canada a adopté en 2005 la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR). La LPFDAR a pour objectif 1) d’offrir une protection au fonctionnaire-divulgateur témoin d’actes répréhensibles commis au sein de la fonction publique et 2) de fournir un cadre juridique à tout fonctionnaire souhaitant obtenir réparation parce qu’il a été victime de représailles dans son milieu de travail suite à une divulgation. Depuis, les provinces suivantes, l’Ontario, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick, ont adopté des textes législatifs sur ce sujet. Cette présentation vise à présenter les résultats d’une recherche comparative sur les systèmes de protection des divulgateurs et de réparation suite à des représailles des provinces ci-haut nommées. D'abord, je décrirai les modèles de gouvernance et les différents processus découlant de la loi. Ensuite, je présenterai des résultats (par ex. nombre de dossiers de divulgation et de réparation reçus annuellement) que je tenterai de moduler selon différents paramètres, tels que : — Le caractère intégrateur de la loi — Le caractère autorégulatoire ou hétérorégulatoire de loi Cette recherche a été menée sous la supervision d’Yves Boisvert, professeur en éthique et gouvernance à l’École nationale d’administration publique.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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