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La liberté académique et les normes juridiques qui régissent les conseils subventionnaires

Elvio Buono
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Elvio Buono

Résumé de la communication

Dans le cadre de nos travaux du doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, (directeur, monsieur Pierre Trudel), nous examinons la liberté académique des professeurs d’université à la lumière des normes des conseils subventionnaires régissant la recherche universitaire. Plus précisément, il s’agit d’examiner les différents éléments qui composent cette liberté, en particulier dans le domaine de la recherche universitaire et, par ailleurs, d’analyser les différentes normes des organismes subventionnaires qui viennent circonscrire les activités de recherche et qui peuvent même, dans certains cas, s’opposer à la liberté académique. Nous allons analyser la valeur de la liberté académique au sein de l’université. L’affirmation de la liberté académique se trouve dans un certain nombre de textes qui viennent en quelque sorte établir une valeur fondamentale de l’université favorisant une grande autonomie. Les théories du pluralisme juridique, en remettant en question les positions classiques du positivisme juridique, permettent d’examiner dans le domaine de la recherche tout un univers normatif qui échapperait à l’analyse juridique. En effet, au-delà des normes du droit positif, il est essentiel d’analyser les autres normativités qui viennent circonscrire la recherche universitaire, sans quoi on risque d’occulter tout un pan de la réalité. Le pluralisme juridique conduit, d’une part, à remettre en question le monopole de l’état sur la création du droit et, d’autre part, il permet un élargissement de la définitio

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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