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Le droit de la procréation à l'ère de l'ectogénèse

Céline Bénos
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Céline Bénos

Résumé de la communication

Cette communication aura pour objectif d'envisager la manière dont les droits français et québécois accueilleraient la technique de l'utérus artificiel, tant au niveau de l'accès à cette technique de procréation médicalement assistée qu'en ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Il semble que le droit applicable à l'assistance médicale à la procréation pourrait être transposé sans trop de difficultés à l'ectogénèse et venir encadrer efficacement, et sans bouleverser les règles éthiques imposées, l'accès à la procréation par ce biais. Les questions éthiques n'apparaissent finalement qu'en amont et concernent l'opportunité de l'interdiction de la mise au point d'une telle technique, à la manière de celle que l'on a posée unanimement à propos du clonage. Si l'utilisation de cette pratique peut être réglée par le droit positif, il en va tout autrement de ses conséquences eu égard à l'établissement du lien de filiation maternelle. Les droits français et québécois rejettent la pratique de la gestation pour autrui et continuent de lier l'établissement de ce lien à l'accouchement. Quel serait dès lors le fondement de la filiation maternelle si cette étape disparaissait? Le rejet de la pratique des mères porteuses repose essentiellement sur la réification du corps de la femme qui prête ou loue ses facultés gestationnelles. L'utérus artificiel fait disparaître cette contrainte mais il bouleverse tout de même le droit de la filiation en effaçant l'étape de la fusion primordiale entre la mère et l'enfant.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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