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Réflexions sur la dimension fédérative de la légitimité de la Cour suprême du Canada

Yves Tanguay
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Yves Tanguay

Résumé de la communication

La question de la légitimité démocratique du pouvoir judiciaire est loin d’être nouvelle. Elle est sans cesse posée et sujette à des débats visant à la préserver. À ces incessants questionnements sur la légitimité de la justice constitutionnelle en régime démocratique, s’ajoute, au sein des fédérations, celui portant sur la légitimité fédérative. En contexte fédératif, les tribunaux et les juges sont investis du rôle d’arbitre des différends juridictionnels qui ne manquent pas de naître entre les ordres de gouvernements fédéral et fédéré relativement aux sphères de compétence que leur réserve la Constitution. La dimension fédérative de la notion de légitimité a, contrairement à sa dimension démocratique, fait l’objet de rares écrits. C’est donc à cette question que la communication est dédiée. Dans une première partie, sera d’abord esquissé un cadre analytique de la légitimité fédérative des cours constitutionnelles articulé autour de trois axes : la légitimité institutionnelle, la légitimité fonctionnelle et la légitimité sociale. Dans une seconde partie, sera évalué le plus ou moins grand degré de légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada à l’aune de ce triple point de vue. Cet exercice permettra de mettre en exergue certains problèmes eu égard à la légitimité de cette dernière en sa qualité d’arbitre ultime des différends fédératifs.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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Thème du communication :

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