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Transcender l'antinomie entre la sécurité et la liberté dans l'application de l'article 1 F de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés

Alfred Lukhanda
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Alfred Lukhanda

Résumé de la communication

L'application de la Convention de Genève de 1951 en contexte de lutte contre le terrorisme est traversée par l'antiomie entre la sécurité et la liberté. Antinomie dont la pertinence et la justification paraissent problématiques dans les démocraties libérales dans la mesure où les activités touchant la sécurité visent à promouvoir la démocratie (et ses valeurs)liberté et où l'objectif de la première est de protéger la seconde. L'objectif de notre communication est de démontrer comment les lois, les décisions de cours, les procédures et ainsi que les politiques migratoires qui donnent la prévalence à l'impératif de sécurité nationale de Thomas Hobbes au détriment de celui de la liberté élaboré par John Locke sont contraires non seulement au droit dont la finalité ultime est de préserver l'ordre en assurant la liberté mais aussi à la Convention de Genève de 1951 dont l'objectif fondamental est la protection des personnes dont les droits sont en péril. En nous appuyant sur ces prémisses, nous nous proposons de démontrer que seule une apllication holistique de la Convention de Genève qui tienne compte non seulement de sa finalité ultime mais des évolutions internvenues dans les différents domaines du droit international, comme le droit international des droits de l'homme, est susceptible de permettre une telle articulation. Le principal objectif notre étude est de montrer en quoi certaines lois, décisions et procédures en matière d'immigration limitent de manière injustifiée les droits procéduraux des réfugiés.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 10 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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