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La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par la Charte québécoise : une question de dignité ou d'ordre public?

Mélanie Samson
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Mélanie Samson

Résumé de la communication

En droit, la renonciation est un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit ou une liberté dont elle est titulaire. Compte tenu de leur valeur fondamentale, l’on pourrait croire ''a priori'' que les droits et libertés garantis par la Charte québécoise ne sont pas susceptibles de renonciation. Dans les faits, les renonciations à l’exercice de ces droits sont toutefois fréquentes et souvent souhaitables. À titre d’exemple, la renonciation à l’exercice du droit à l’intégrité physique est souvent nécessaire pour que des actes médicaux puissent être posés. Cela dit, il n’est pas certain que tous les droits et libertés protégés par la Charte québécoise soient susceptibles de renonciation. Par une analyse du texte de la Charte québécoise de même que par une étude de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, nous avons voulu départager les droits et libertés qui peuvent faire l’objet d’une renonciation de ceux auxquels il est impossible de renoncer valablement. L’exercice nous a permis de constater que contrairement à ce que commande le Préambule de la Charte, les tribunaux appelés à décider de la validité ou non d’une renonciation à l’exercice d’un droit ou d’une liberté garantis par la Charte québécoise recherchent davantage le maintien de l’ordre public que la protection optimale de la dignité humaine.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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