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Les jalons de l'autonomie du droit de la consommation

Cristina Nitu
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Cristina Nitu

Résumé de la communication

Émergé du tronc du droit civil, le droit de la consommation a acquis des caractéristiques propres et a développé des instruments spécifiques assurant la protection du consommateur, instruments qui trouvent l'expression dans des lois formelles. Pourtant, le détachement du droit civil et son existence comme champ de droit autonome restent sujets de controverses. L'étude de l'idéologie qui anime le droit de la consommation, des finalités qu'il poursuit et des sujets qu'il entend protéger nous a permis de déterminer le statut de cette jeune branche de droit à l'intérieur du système juridique. Le critère idéologique met de l'avant la faiblesse du consommateur dans les rapports de consommation. Il explique les raisons d'être du droit de la consommation issues du déficit de pouvoir entre le consommateur et l'entreprise. Le critère finaliste traite de la promotion des intérêts des consommateurs, à travers des objectifs spécifiques: l'éducation et l'information du consommateur, l'accès des consommateurs à la justice et autres. Le critère subjectif explique la reconnaissance du consommateur comme nouveau sujet de droit. De plus, l'évolution des rapports de consommation a poussé la reconnaissance du groupe «consommateurs». L'analyse des critères présentés nous a amenés à conclure à l'autonomie fonctionnelle du droit de la consommation.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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