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Résultats sur la mise en oeuvre de la Loi québécoise d'accès à l'information

Ghislain Arbour
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Ghislain Arbour

Résumé de la communication

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), souvent appelée Loi d’accès à l’information, comporte diverses obligations envers les organismes publics en matière de communication de documents servant à l’examen des affaires gouvernementales par les citoyens. Sont présentés ici des résultats faisant état des comportements de mise en œuvre des organismes publics en relation avec la Loi d’accès à l’information. Ces résultats sont interprétés à l’aide d’un cadre d’analyse tiré de l’analyse économique du droit et de l’école des choix publics, lesquels perçoivent les obligations légales comme des incitatifs influençant le comportement des organismes publics plutôt que comme des déterminants absolus de celui-ci.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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