Communication

Le travail domestique infantile familial et l'imposition d'un âge minimum d'emploi : l'intégration des principes de la Convention des droits de l'enfant au sein de l'OIT

Anne Bourget

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Anne Bourget

Résumé de la communication

Ma problématique concerne la protection des enfants domestiques, travaillant dans un cadre familial, par l'intégration des principes de la ''Convention internationale des droits de l’enfant'' aux règles de l’OIT relatives à l'âge minimum d’emploi. Les fondements juridiques concernant l’imposition d’un âge minimum d'emploi sont: assurer l’éducation de l’enfant et son développement physique et moral. De plus, ces règles sont souples et permettent certaines exceptions, notamment le travail domestique infantile familial. Or, les principes dégagés par la ''Convention internationale des droits de l’enfant'' sont: l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation de l'enfant, la survie et le développement de celui-ci, sans exceptions possible. Ainsi, mon mémoire évalue la possibilité et la nécessité d’intégrer ces principes aux règles de l'OIT relatives à l’âge légal du travail pour protéger les enfants domestiques travaillant au sein de leur famille. Ceci contribuerait à rendre les règles relatives à l’âge minimum plus complètes en ce qu'elles tiendraient compte avant tout du statut «d'enfant» plutôt que celui de «travailleur». À titre de conclusion de recherche, il y a la possibilité de les intégrer car ces deux cadres juridiques se complètent sans être exclusifs. De plus, les enfants domestiques travaillant pour leur famille doivent bénéficier d’une protection juridique car cette forme de travail est fortement répandue mondialement et constitue une forme d'exploitation économique si elle n'est pas encadrée.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 12 mai 2010

Hôte : Université de Montréal

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