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Coupable! L'exécution des sentences prononcées par les instances pénales internationales : (in)égalité de traitement entre les condamnés?

Edith-Farah Elassal
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Edith-Farah Elassal

Résumé de la communication

Le sujet principal sur lequel porte mes recherches est l'exécution des sentences prononcées par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIY et TPIR) et celles que la Cour pénale internationale (CPI) sera amenée à prononcer. En l'absence d'un système carcéral international, les statuts de ces institutions prévoient que les peines d'emprisonnement seront exécutées dans un État désigné par le tribunal sur la liste des États qui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnées. Dès lors, il nous est permis de poser la question suivante: "Dans quelle mesure les régimes constitutifs des TPIY, TPIR et de la CPI permettent-ils d'assurer une égalité de traitement entre les personnes condamnées?" Nous répondrons à cette question en deux temps, soit en distinguant le régime d'exécution des sentences privilégié dans les statuts des tribunaux ''ad hoc'' de celui prévu par le Statut de Rome de la CPI. La méthodologie sera essentiellement documentaire. Nous analyserons les statuts, règlements, directives, accords et jurisprudence des instances pénales internationales. La doctrine, les rapports des Nations Unies de même que les travaux préparatoires à la création de la CPI seront aussi examinés. En outre, nous aurons recours au droit comparé en identifiant, entre autres, dans le droit interne des États accueillant des condamnés ou disposés à en accueillir, les dispositions pertinentes en matière de libérations conditionnelles.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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Thème du communication :

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