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Le partage des compétences souveraines à l’ère de la mondialisation

Nelson Arturo Ovalle Diaz
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Nelson Arturo Ovalle Diaz

Résumé de la communication

Problématique La délégation des compétences, soit-elle explicite, tacite ou par l’omission, s’avère la monnaie courante dans les cas où une expertise exceptionnelle est requise. Le talent organisationnel, technique, technologique ou scientifique devient une source de pouvoir. De plus, ce savoir-faire confère indirectement une autorité extraordinaire qui ne passe pas nécessairement par les mécanismes de légitimation démocratique. Ce phénomène se généralise dans la mesure où peu de normes de droit international existent pour assurer la légitimité des acteurs qui remplacent les États. Objectifs D’abord, il faut constater l’ampleur du phénomène de l’explosion des compétences régaliennes et ensuite vérifier les contrecoups que cela pourrait occasionner à l’idéal de la construction d’un système de droit d’origine démocratique. Méthodologie Il s’agit de présenter au moins trois cas d’étude (ICANN-UDRP, IASB et lex sportiva) où se prouve l’éclatement d’attributs régaliens, pour en tirer les conclusions relatives au manque de régulation des acteurs non étatiques. Conclusion Le partage des compétences souveraines pourrait augmenter le déficit démocratique dans la mesure où le processus de représentation populaire ne compterait pas suffisamment pour les organismes qui possèdent des connaissances particulières. De ce fait, la régulation internationale de l’activité de ces organisations s’impose comme un de mécanismes pour éviter les dégâts collatéraux de la prolifération indiscriminée d’acteurs qui rendent rarement des comptes.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 14 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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