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Les recours interaméricains pour accéder à la réparation intégrale des victimes de la violence

Nelson Arturo Ovalle Diaz
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Nelson Arturo Ovalle Diaz

Résumé de la communication

Problématique D’abord, les mécanismes de réparation sont principalement de type litigieux, onéreux et incertain. Ensuite, les recours administratifs sont provisoires et discriminatoires. Finalement, les recours internationaux constituent une sorte d’intervention humanitaire judiciaire. Objectifs Il s’agit de découvrir que seulement quelques victimes de violence politique accèdent à la réparation intégrale, pour en constater qu’une alternative complémentaire s’impose. Donc, pour atteindre la paix sociale, un instrument de justice accessible, réalisable, opportune et distributive est essentiel. Méthodologie En premier lieu, l’ampleur de la violence politique en Amérique latine sera présentée. En second lieu, les modèles de réparation aux victimes seront exposés. Enfin, l’écart entre le total de victimes et les usagers de recours montrera l’importance d’une approche réparatrice supplémentaire. Conclusion Lorsque la responsabilité étatique est compromise dans la violation des DH et du DIH, soit à cause de l’action ou de l’omission de l’État, la réparation intégrale aux victimes est une obligation légale internationale de l’État. Telle réparation doit contenir, entre autres, la restitution du droit affecté, l’indemnisation du dommage matériel et moral subi, la réadaptation des victimes, l’adoption de mesures de satisfaction et les garanties de non-répétition des faits. En raison de ce qui précède, l’institutionnalisation d’un système permanent de réparation administrative et standard s’avère nécessaire.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 14 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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Thème du communication :

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