Communication

Transfert de technologies et droit international

Sarah Gagnon-Turcotte

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Sarah Gagnon-Turcotte

Résumé de la communication

Afin de minimiser les impacts négatifs des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative. Une grande part de ces réductions passera par le déploiement et l'adoption de technologies environnementales. Plusieurs sont déjà accessibles et certaines d'entre elles ouvrent la voie vers une industrialisation moins polluante. L'accès à plusieurs de ces technologies environnementales n'est cependant pas toujours facile dans les pays en développement (PED). Pourtant, le besoin est d'autant plus grand que plusieurs d'entre eux se trouvent déjà ou prendront place parmi les plus grands émetteurs. C'est la raison pour laquelle les négociations dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques accordent une place aussi importante à la question du transfert de technologies (TT) entre pays du Nord et du Sud. Par la présentation des résultats partiels de notre recherche de maîtrise, nous réfléchirons au rôle du droit international dans le TT. Par exemple: - La façon dont le droit international de l'environnement cherche à encourager le TT est-elle adéquate? - Considérant que le TT est un processus principalement économique, le droit international économique a-t-il un impact concret sur le transfert de technologies environnementales? Lequel? - Comment les PED peuvent-ils tirer profit du droit international pour accélérer l'adoption de technologies vertes? Nous aborderons ainsi un des sujets chauds de l'heure, situé à l'intersection du commerce et de l'environnement.