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La notion d'intégrité en droit du commerce électronique

Jaata Aminata Diédhiou
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Jaata Aminata Diédhiou

Résumé de la communication

Le commerce électronique est un domaine où droit et technologies n’avancent pas au même rythme. Les technologies de l’Information connaissent, presque tous les jours, une avancée considérable, alors que le droit met du temps pour trouver une règle adaptée à ce domaine, courant ainsi le risque d’être dépassé au moment de son effectivité. Eu égard à ces considérations, le législateur s’est montré très prudent. Il décide de réglementer le cyberespace en utilisant des termes assez généraux pour pouvoir prendre en compte les évolutions technologiques. Parmi ceux-ci, l’on retrouve la notion d’intégrité. Elle est à la base de la sécurité juridique des transactions électroniques. Paradoxalement, on se rend compte qu’elle n’a pas été définie. La question qui se pose inévitablement est alors : qu’est ce que l’intégrité en droit du commerce électronique? C’est une question intéressante qui n’a pas encore trouvée de réponse ni dans la loi, ni dans la jurisprudence, ni dans la doctrine. De nos jours, le besoin d’une définition de l’intégrité se fait de plus en plus sentir. Elle s’impose pour une meilleure connaissance du régime juridique de l’intégrité. De même, en pratique, cela va faciliter la compréhension de la loi et la sécurité des transactions électroniques. Par ricochets, cela va favoriser le recours à la loi, qui est actuellement très faible à cause d’une imprécision des notions clés. Cette communication lèvera ainsi le doute sur l’intégrité, rendant plus accessible les règles en ce domaine.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 9 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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Thème du communication :

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