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Résumé de la communication
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) est actuellement en processus de révision. Dans son champ de mire se trouve le processus d'approbation référendaire lors de modification aux règlements d'urbanisme. Il s'agit d'un outil dont l’application pose problème. Dans ce contexte de révision, nous nous sommes questionnées à savoir si le processus d'approbation référendaire est un outil adéquat de participation des citoyens. Afin de répondre à cette question, la stratégie de vérification privilégiée a été l’étude de cas. Plus précisément, le cas choisi est la Ville de Trois-Rivières, car celle-ci ne possède pas d’arrondissement et fait partie des dix municipalités les plus peuplées du Québec (128 082 habitants). De plus, la période traitée par cette recherche est de 1990 à 2009. Afin d’évaluer empiriquement nos variables et répondre à nos indicateurs, nous avons collecté notre information à l’aide de deux modes : l’analyse de contenu des documents en lien avec le processus référendaire et une revue de presse à partir d'articles publiés dans le quotidien ''Le Nouvelliste''. Brièvement, suite à l'analyse de ces données, nous constatons qu'il y a un décalage dans la perception de la participation citoyenne entre la Ville et la population locale. De plus, l'outil d'approbation référendaire est perçu par la Ville de Trois-Rivières plutôt comme un baromètre de l'opinion de sa population, tandis que les citoyens le considère comme un outil de démocratie directe, où la décision en émanant devrait être effective.
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