Communication

Alcoolisation fœtale, droits de l’enfant et justice thérapeutique

Sophie Hein

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Sophie Hein

Résumé de la communication

Le phénomène de l’alcoolisation fœtale interpelle plusieurs disciplines des sciences médicales et sociales. Il interpelle aussi le droit sous plusieurs aspects. S’agissant de la principale cause de retard mental évitable en Occident, avec un taux de prévalence estimé à près de 1%, l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) requiert une analyse intégrée du phénomène pour améliorer sa prévention et l’intervention auprès des personnes atteintes. L’ETCAF, comme condition médicale et sociale, semble prédisposer à des problèmes de santé mentale et à la judiciarisation. Le droit actuel tient-il adéquatement compte de cette condition et du contexte dans lequel elle survient ? Considérant que le diagnostic et l’intervention précoces constituent des facteurs de protection, comment les principaux intervenants peuvent-ils améliorer la trajectoire des enfants et des adolescents qui souffrent d’ETCAF et qui font face au système de justice ? Que peut apporter l’approche de «justice thérapeutique» («therapeutic jurisprudence») à l’analyse du phénomène et au développement de solutions adaptées aux besoins des personnes atteintes ? La présentation proposée vise à démontrer l’intérêt de cette approche de justice thérapeutique dans l’analyse du phénomène de l’alcoolisation fœtale et dans la mise en place de services intégrés puisant au modèle des tribunaux axés sur la résolution de problèmes («problem solving courts»).