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Le droit au logement au Québec : sa conformité avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Maroine Bendaoud
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Maroine Bendaoud

Résumé de la communication

Le ''Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels'' (ci-après nommé PIDESC) est entré en vigueur au Canada en 1976. En tant que signataire, le Canada reconnaît «le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris […] un logement suffisant». Par contre, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec et des groupes militants tels le Front d’action populaire en réaménagement urbain, regrettent que les politiques publiques relatives aux loyers à faible coût (HLM, coopératives d’habitation ou autres logements subventionnés), n’aient toujours pas permis de contrer le problème des ménages pauvres. Dans sa communication, l’auteur tentera de déterminer si la politique québécoise en matière de droit au logement est réellement conforme aux différentes normes internationales, notamment au PIDESC. D’abord, il sera pertinent d’analyser la littérature internationale relative au droit au logement ou de façon plus large, aux droits économiques, sociaux et culturels, aux obligations inhérentes des États parties aux conventions, etc. Ensuite, une analyse plus poussée sera effectuée en ce qui a trait aux politiques provinciales et fédérales se rapportant au logement au Québec, ainsi que les budgets alloués à cet effet. En terminant, quelques pistes de solution seront lancées afin d’améliorer la situation, visiblement insatisfaisante selon plusieurs observateurs.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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