Communication

Relations transfrontalières et gestion interlocale de l’eau – le cas du site d’enfouissement de Coventry

Julien Dubuc

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Julien Dubuc

Résumé de la communication

La gestion canado-américaine de l’eau est encadrée par un traité international et une commission binationale d’arbitrage. Malheureusement, ces institutions ne conviennent pas à tous les types de différends, comme en fait foi le cas du site d’enfouissement de Coventry, situé sur les rives du lac Memphrémagog, dans l’État du Vermont. Devant le risque de pollution de leur eau potable, puisée à même le lac, les municipalités québécoises concernées ont été invitées par le Vermont à intégrer son processus d’approbation environnementale pour négocier une solution directement avec le promoteur du site (gestion dite interlocale). S’appuyant sur l’étude de documents procéduraux et sur une série d’entrevues menées avec les acteurs, nous empruntons à Lindemann (2008) un cadre d’analyse global de 4 critères (puissance, intérêts, connaissances, contexte) pour analyser quels sont les facteurs ayant favorisé un mode de règlement du différend aussi peu orthodoxe. Il appert que le manque de leadership au niveau national, les particularités du cadre légal vermontois et la volonté politique locale ont joué un rôle explicatif prépondérant dans la gestion du différend. Nous concluons que la gestion interlocale est efficace, bien qu’elle soit lourde à gérer pour les parties impliquées, mais que ce mode de gouvernance restera marginal si les processus d’approbation environnementale des deux pays ne sont pas modifiés afin d’en faciliter le recours.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 11 mai 2011

Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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