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L'expérimentalisme démocratique : comment penser l'articulation entre droit et nouveaux modes de gouvernance?

Jean-Yves Lagasse De Locht
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Jean-Yves Lagasse De Locht

Résumé de la communication

De nouveaux modes de régulation sont apparus depuis quelques années dans l’élaboration des politiques publiques. De nombreux chercheurs en sciences politiques, juridiques et sociales se sont interrogés sur ces pratiques. Parmi eux, Charles F. Sabel a développé le modèle de gouvernance «''democratic experimentalism''», que l’on peut en grande partie retrouver dans l’évolution de la politique européenne et wallonne de la gestion de l’eau. Mes précédents travaux sur ce sujet m’ont amené à m’interroger sur le rapport de ce modèle avec le droit. Celui-ci demeure en effet le mode de régulation privilégié dans la mise en œuvre d'actions collectives. D’où la question de savoir comment concilier un modèle prônant une approche flexible et décentralisée avec le modèle juridique hiérarchique et formel. Au sein d'un courant de chercheurs européens et américains, travaillant sur la «''new governance''» en général, Graìnne de Bùrca et Johanne Scott se sont plus spécifiquement penchées sur cette question de l’interface de ces deux modèles, identifiant trois types de relations possibles. Toutefois, cette analyse ne serait-elle pas fondée sur une conception sociologique du droit et non internaliste au droit ? Afin de comprendre les effets et les conditions d’une transformation possible du droit par ces nouveaux modes de gouvernance, une des trois hypothèses retenues par ces chercheurs, je présenterai une analyse sommaire des différents travaux portant sur la question, au moyen de certaines variables épistémologiques prédéfinies.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 12 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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