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Sous tension : aperçu des règles de droit international économique à l'activité internationale d'Hydro-Québec

Sophie Lépine Zaruba
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Sophie Lépine Zaruba

Résumé de la communication

Dans la foulée de l'augmentation des prix du pétrole, des préoccupations de sécurité énergétique et de la course aux énergies vertes et renouvelables, la nécessité d'un encadrement des règles de droit international de l'énergie se fait de plus en plus présente. La négociation de protocoles d'accession à l'Organisation mondiale du commerce par plusieurs acteurs majeurs de la production énergétique impose, en outre, la redéfinition des priorités de la communauté internationale en la matière, mais aussi la clarification des règles applicables. Comment gérer l'électricité? Doit-on lui appliquer les règles relatives aux produits ou aux services? Comment doit-on gérer les nombreux monopoles étatiques, à l'international, reliés à l'industrie électrique empêchant la libéralisation complète du secteur? Que penser des subventions octroyées par les gouvernements favorisant les entreprises publiques au détriment des entreprises privées? Le Québec, jouissant d'une abondance de ressources hydrauliques, s'impose comme leader dans le domaine hydroélectrique par le biais de sa société d'État, Hydro-Québec. Sa mission : approvisionner de manière abordable, durable et fiable en électricité le marché québécois et d'exportation. Très présente au nord-est des États-Unis par le biais de ses filiales, comment Hydro-Québec interagit-elle avec les règles de commerce international qui lui sont applicables? Bénéficie-t-elle d'avantages indus pouvant lui être reprochés dans le cadre de procédures judiciaires? Tel est le sujet que je vous propose.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 12 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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