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L’accès à la justice : une notion à élargir

Anne-Marie Santorineos
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Anne-Marie Santorineos

Résumé de la communication

L’expression « accès à la justice » circule dans le milieu juridique depuis plus de 25 ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de la personne. En effet, à la suite de l’arrêt Ménard c. Rivet qui est venu restreindre de façon considérable l’accès des citoyens au Tribunal des droits de la personne, plusieurs auteurs se sont prononcés sur la question de l’accès à la justice en matière de droits de la personne. L’étude de ce discours doctrinal permet de constater que la plupart d’entre eux traitent des aspects de l’accès à la justice relatifs à l’accès aux tribunaux ou aux institutions. Cependant, il semble que la société pluraliste dans laquelle nous vivons commande d’élargir la notion d’accès à la justice. Roderick A. Macdonald partage une telle conceptualisation de l’accès à la justice. En prenant appui sur le modèle de pensée de l'accès à la justice de Macdonald, il sera possible de saisir les différents sens que peut prendre l’accès à la justice. Par ailleurs, l’analyse du discours doctrinal portant sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne à la lumière du modèle de pensée de Macdonald représente un avancement des connaissances en ce sens qu’elle permet d’envisager une transformation du discours juridique sur l’accès à la justice. De façon plus concrète, une étude sur l’accès à la justice permet de trouver des solutions à un problème fondamental du système juridique et au fait que les citoyens ont perdu confiance en l’administration de la justice.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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